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fond-Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur et peuvent être modifiées sans préavis. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions telles que stipulées au moment de la validation de la commande. Aucune clause contraire ne peut leur être opposée à moins que nous l’ayions formellement acceptée par écrit.
 
1 - SPÉCIFICITÉS ET DISPONIBILITÉS DES ARTICLES :
Les caractéristiques, dimensions, poids, disponibilité etc., mentionnées dans le présent site n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles des articles puissent s’en trouver affectées. De même, nous assurons la vente des articles proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve qu’ils appartiennent toujours à la gamme produite par notre fabricant.
 
2 - PRIX :
Les prix indiqués sur le site internet sont affichés avec T.V.A. et hors T.V.A. et avec éco-contribution. Ils sont donnés à titre indicatif, ne constituent pas un engagement de notre part et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
 
3 - Livraison :
3.1 Nous garantissons un délai rapide pour la mise à disposition à notre agence de Bagnolet ou la livraison en France métropolitaine de tous les produits disponibles sur stock.
 3.2 Les frais de livraison sont indiqués à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Certaines livraisons hors France métropolitaine sont possibles sur demande.
 
4 - VALIDATION :
4.1 Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande » après avoir constitué votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et ceci pleinement, et sans aucune réserve.
 4.2 La commande est prise en compte au paiement par carte bancaire dans notre espace sécurisé. Le paiement est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.
 4.3 Les données enregistrées sur le site espace-vitrages.com constituent la preuve de l’intégralité des transactions passées par espace-vitrages.com et ses clients. Vous recevrez une copie conforme de votre commande par mail suite à la transaction telle qu’elle est enregistrée par nos services de traitement de votre commande.
 
5 - RÉCEPTION DES ARTICLES :
5.1 La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge des articles par le transporteur ou par le client au départ de notre agence.
5.2 Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée des articles et d’exercer dans les délais réglementaires tous recours contre le transporteur en confirmant à celui-ci les réserves par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables. Aucun recours n’est possible si des réserves caractérisées ne sont pas effectuées.
 5.3 Les réclamations relatives à la conformité des produits, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites dans les huit jours suivant la livraison.
5.4 Aucun retour de marchandises ne sera accepté hormis le cas où celui-ci ait été expressément autorisé.
 
6 - RÉCLAMATIONS :
Les réclamations éventuelles concernant les quantités, doivent nous parvenir au plus tard dans les quatre jours ouvrables suivant la réception des commandes. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement pur et simple, départ notre agence, des pièces que nous aurons reconnues défectueuses, et qui nous auront été retournées dans un délai maximum de 1 an à partir de la date d’expédition. Notre garantie exclut les conséquences de l’usure normale ou celles d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien.
 
7 - CONTESTATIONS :
En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Bobigny est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Les vitrages seront posés suivant les prescriptions des DTU et des normes en vigueur conformes à leur usage et au lieu de pose.
 
 
 
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